Mentions Légales

1- Le site:

• Éditeur :

Le site maisons-acadie.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de ACADIE SARL unipersonnelle au capital de 24 000 € euros – Siret 32720335200031, RCS Valence, N° TVA FR41327203352.
dont le siège social est situé au :
166 rue Jean Vilar, 26 000 Valence
Contact : Freddy.monod@maisons-acadie.fr
Téléphone : 04 75 43 66 00

Informations générales

Représentant légal et directeur de la publication

• Directeur de publication :

Le directeur de publication est Freddy Monod, en sa qualité de gérant.

• Concepteur du site :

Conception du site /référencement/contenu : BOOSTACOM
Hébergement – webdeveloppement : LICOM DÉVELOPPEMENT
Crédit photos :ACADIE, Flaticon, image-in-situ.fr

• Hébergement du site :

OHV – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• La protection des données personnelles :

ACADIE peut, dans le cadre de l’utilisation du Site, collecter et traiter certaines données à caractère personnel (cookies) dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de sa Politique de Confidentialité.
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel par ACADIE. ACADIE s’engage à ce qu’aucune utilisation ne soit fait des ces données, par un tiers ou une autre société qu’ACADIE.

2- Liens hypertextes

ACADIE peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet à titre informatif. ACADIE s’assure, en visitant régulièrement les sites auxquels permettent d’accéder les liens hypertextes que comporte son site, qu’ils ne sont pas contraires aux principes essentiels de la profession. ACADIE prendra sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ces sites devaient se révéler contraire aux principes essentiels de la profession.

3- Droits de propriété ACADIE

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos d’ ACADIE, les images, les bases de données, les services, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit d’ACADIE. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que ACADIE soit indiqué comme étant la source de cette copie. ACADIE ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site. Il est interdit d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui vous est fournie par ACADIE à cet effet. ACADIE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
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4- Confidentialité:

Les informations que peuvent contenir le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci sont confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

5- Limitation de responsabilité

ACADIE décline toute responsabilité :
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• Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
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6- Loi et juridiction applicable

Le site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française. Tout litige relatif à ce sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Valence.
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec ACADIE, de recourir gratuitement à notre Médiateur de la consommation :
Medimmoconso, association des médiateurs de la consommation des métiers de l’immobilier – 3 avenue Adrien MOISANT, 78400 CHATOU – contact@medimmoconso.fr – Formulaire de réclamation sur www.medimmoconso.fr

7- Modification des présentes dispositions :

ACADIE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.